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1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 Toute commande passée auprès d’Aliance-imex, propriétaire du site www.ampalis.com est soumise aux présentes conditions générales de vente (au code de la consommation - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001, Articles L 211-4, L-211-5) , sous réserve des conditions particulières applicables aux commandes passées du commerce en ligne, droit européen et de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) entrée en vigueur le 10 juin 2004 renforçant la protection du cyberconsommateur .
1.2 Aliance-imex se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version.
2. COMMANDES
2.1 Les informations contractuelles sont présentées en langue française sur le site www.ampalis.com et feront l'objet d'une confirmation par e-mail aussitôt après avoir passé commande. Ce mail de confirmation comprend la confirmation de commande, le délai de livraison et la facture. Toutefois le client peut passer ses commandes * par téléphone : + 33 6 08 51 79 74 ou 00 33 953 903 898 * par courrier : Aliance-Imex 29 rue du Château 95410 Groslay - France * et dans les points de vente Aliance-Imex
2.2 Aliance-imex propose ses ventes dans les limites des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé : stock insuffisant ou de délai d'approvisionnement prolongé auprès de notre atelier, le client en sera informé.
2.3 Aliance-imex se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas des factures impayées ou d’insolvabilité.
2.4 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
3. INFORMATION SUR LES PRODUITS
3.1 Par la nature même de notre matière première principale, le bois de Madagascar, les échantillons présentés sont donnés à titre indicatif. Ceux-ci, comme les photographies illustrant les produits ne peuvent entrer dans le champ contractuel.
4. LIVRAISON ET DELAI
4.1 Aliance-imex a recours à une société spécialisée dans le transport offrant un service fiable et la livraison s’effectue à l’adresse notifiée par le client sur sa commande
4.2 Pour les colis de moins de 2kg, Aliance-imex s’efforce d’assurer ses livraisons en France et en Europe dans les 48 H qui suivent la commande en ligne.
4.3 Pour les colis à gros volume, le délai de livraison se situe entre 4 à 6 semaines. Si toutefois, un délai supplémentaire est nécessaire, le client en serait averti et garderez toute liberté de confirmer, de modifier ou d’annuler sa commande.
4.4 En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous le signaler par téléphone 00 33 953 903 898 * par courrier à l’adresse indiquée sur le site www.ampalis.com * ou par mail à
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. Notre service se charge rapidement de réclamer auprès du transporteur. Aliance imex s’engage à renvoyer le ou les produits de remplacement concernés du fait du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.
4.5 Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Aliance-imex, le surcoût vous en sera facturé.
5.VERIFICATION DE LA MARCHANDISE
5.1 Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leur réception et, en cas de détérioration ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Aliance-imex dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé).
5.2 Aliance-imex vous remettra alors dans de telles circonstances des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.
6. SATISFAIT OU REMBOURSE
6.1 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les marchandises qui ne vous conviennent pas, sans indication de motif.
6.2 Seules les marchandises retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnées de la facture seront reprises. Sous réserve de ce qui précède, Aliance-imex vous remboursera le prix payé des marchandises retournées et les frais d’envoi facturés. Les frais de réexpédition seront à votre charge.
7. PRIX ET FACTURATION
7.1 Les prix facturés pour les marchandises que vous commandez sont ceux en vigueur au jour de l’émission de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de transport et de livraison.
7.2 Les produits demeurent la propriété de Aliance imex jusqu’à complète encaissement du prix.
7.3 Les frais de transport et de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de l’émission de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture
7.4 Aucune remise particulière, ni rabais de quantité ne sont accordés. Pour les Professionnels, reportez vous à notre rubrique « espace professionnel » sur notre site www.ampalis.com
8. PAIEMENT EN LIGNE
8.1 Le mode de paiement en ligne est sécurisé et assuré par l’établissement PAYPAL reconnu par sa fiabilité en matière de transaction sur internet. La transaction qui se fait entre vous et les serveurs de la société Paypal est entièrement cryptée et sécurisée . Les informations bancaires que vous donnez et qui sont cryptées sur votre propre ordinateur ne circulent jamais en clair sur internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké ni chez Aliance imex ni chez son hébergeur , ne stocke pas votre numéro de carte bancaire et elle n’a aucun accès à ces coordonnées. Dès validation de votre paiement par Paypal, votre commande commencera à être traitée.
8.2 La totalité du paiement est exigée après validation de la commande
8.3 Aliance.imex se réserve le droit de suspendre et d’annuler toute gestion de commande en cas de refus.
9. PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE – CHEQUE
9.1 Vous avez la possibilité de régler par chèque en joignant la commande imprimée sur site www.ampalis.com à l’adresse suivante : Aliance-Imex 29 rue du Château 95410 Groslay France. 50% vous sont demandés à la commande et le solde payable à la réception de la marchandise. Lors de la première commande, Aliance-imex exige la totalité du paiement avant l’envoi des produits.
9.2 Vous avez aussi la possibilité de régler par virement bancaire, en précisant votre numéro de client et/ou de facture sur le compte. Les coordonnées bancaires de Aliance-imex sont les suivantes :
Banque : CL - N°Banque : 30002 - Agence N° : 512 - Compte N° : 009754K - CLE RIB : 44
Titulaire Compte : ALIANCE-IMEX
Domiciliation : CL Enghien les Bains - France
IBAN : FR98 3000 200512 0000 9754K44
Code BIC CRLYFRPP
Toute somme non payée avant l’envoi de la marchandise suspens la livraison
10. GARANTIE DES PRODUITS ET RETOURS
10.1 Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés pour une durée de un an.
10.2 Aliance.imex s’engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux dans un délai maximal de 30 jours après réception et acceptation par nos services du colis retourné. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine et complet. En cas de remboursement, le compte bancaire du client sera crédité du même montant. Pour les produits à gros volume, Il est demandé au client de vérifier l’état de l’emballage devant le transporteur avant d’apposer sa signature sur le bordereau de livraison. Si des signes douteux sont visibles à l’emballage (colis défoncé, forme inadéquate % au produit commandé, bruit de casse), le client doit refuser le colis et signaler le cas par mail à
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dans les 48h qui suivent la livraison. Toute demande de remboursement doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à :
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en indiquant la référence du produit. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
10.3 En cas d’erreur de livraison, vous devez réexpédiez le colis sitôt et Aliance-imex prend en charge les frais de retour de produit et s’engage à vous réexpédier le produit commandé initialement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera remboursé.
11. GARANTIE DE LA PROTECTION DES DONNEES
11.1 En tant que site marchand, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant pour traiter votre commande.
Aliance-imex ne vend pas vos données personnelles à des tiers et la traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité. Le traitement automatisé d’informations nominatives réalisé à partir du site www.ampalis.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1345968
11.2 Conformément à la loi 78-17 informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en adressant votre demande à
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12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige ou de réclamation, une solution amiable serait recherchée en premier lieu entre le client et Aliance-imex . Le règlement de litige aux tribunaux français reste la voie de recours en cas extrême.
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