CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente du site internet ampalis.com

Conditions générales de vente du site internet ampalis.com

1. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce site Internet et le contrat de vente intervenant entre l’Acheteur (toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de l'Entreprise EIRL HR  Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée: http://www.ampalis.com/) , inscrite au Registre du Commerce PONTOISE  sous le numéro 487 602 427, dont le siège est situé 29 rue du Château 95410 GROSLAY.

En effectuant une commande via ce site Internet, l’Acheteur garantit être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site. L’Acheteur déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engage la responsabilité de l’acheteur dès lors qu’il a validé sa commande de produit en ligne.

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.ampalis.com ainsi que sur les sites auxquels AMPALIS peut être lié. Avant de procéder à la validation de la commande et au paiement en ligne, AMPALIS prie l’Acheteur de lire attentivement ce qui suit, car toute commande suppose l’adhésion de l’Acheteur sans réserve à l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour AMPALIS et pour l’Acheteur, car elles protègent les droits de l’Acheteur en tant que consommateur et les droits de AMPALIS en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.

2. COMMANDE

Informations relatives aux produits

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité.

AMPALIS s’engage à mettre tout en œuvre pour que les articles proposés à la vente soient en stock et disponibles à l’expédition. Néanmoins, la présence d'un article sur le site ne peut garantir sa disponibilité dans les stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de sa commande, l’acheteur sera informé par E-Mail dans les plus brefs délais. AMPALIS  se réserve alors le droit de proposer à l’Acheteur des produits de remplacement d’une qualité et valeur égale ou supérieure, que l’Acheteur aura la possibilité de commander. Si l’Acheteur ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, AMPALIS s’engage à rembourser immédiatement toutes sommes que l’Acheteur a payées pour le produit indisponible. Le remplacement ou remboursement de la commande initiale éteint toute réclamation de la part de l’Acheteur.

Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de AMPALIS ne saurait être engagée.

Validation de commande

La commande est ferme pour l'Acheteur dès la validation de sa commande. La commande est ferme pour AMPALIS  à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe.

Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque l’Acheteur valide la commande en sélectionnant un mode de règlement et en acceptant les conditions générales de vente, la commande est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Le « clic » sur le bouton : "VALIDER MA COMMANDE", après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique de la part du client. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le site Internet de AMPALIS à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. L’Acheteur reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant d'accéder à son compte client.

AMPALIS  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande validée par l’Acheteur entraîne l’acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation.

Pour des raisons de limitation de fraudes, AMPALIS  se réserve le droit, pour accepter la vente de demander à l’Acheteur de justifier ses identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception des documents suscités. AMPALIS se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

3. PRIX

Prix des Produits

Les prix de vente des produits proposés sur le site Internet ampalis.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les tarifs affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) n’auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l’acheteur sur ampalis.com.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable en France au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site ampalis.com

Les prix figurant sur la commande après sa validation, son enregistrement et sa confirmation par Ampalis sont fermes et définitifs.

Les prix indiqués sont ceux de ampalis.com et sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins exploités par AMPALIS.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. ampalis.com est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.


 

Le Remboursement de la Différence

Pour garantir le juste prix, AMPALIS  rembourse la différence.

Conditions d'application :

Par prix du produit, on entend le prix public, port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent notoire et identifié (comme société de droit français, établie en France et existante à ce jour), à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code réduction, chèque cadeau ou autre), des sites de ventes privées, des Market-places, des promotions et des périodes de soldes. Le prix sera comparé au prix final payé à AMPALIS. Le remboursement de la différence est soumis à la réunion des conditions suivantes :

  • Produit identique : neuf, de même marque, même modèle, même référence
  • Condition de service équivalente : durée de garantie ....
  • Le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours celui mentionné par AMPALIS.

Exclusions :

L'offre ne porte pas sur :

  • Les produits de déstockage, d'occasion ou soldés
  • Les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces
  • Les livraisons hors France Métropolitaine

Modalité d'exercice

Si l’Acheteur a trouvé, sur un autre site Internet Français, un produit moins cher répondant à l'ensemble des conditions ci-dessus, il doit adresser sa demande dans les 24 heures suivant son achat en envoyant à AMPALIS  toutes les informations nécessaires au remboursement à l'adresse mail suivante à serviceclient@ampalis.com et par courrier à:

EIRL Héléna RASOLOMPIAKARANA - AMPALIS
Service Client Internet

29 rue du Château - 95410 Groslay

Modalités de remboursement :

Si l'ensemble des conditions ci-dessus est rempli, et après expiration du délai de rétractation, AMPALIS s'engage à rembourser le montant de la différence de prix dans un délai de 30 jours par chèque bancaire.

4. PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de paiement

Le paiement est effectué en Euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire via le site Internet ou par téléphone, compte Paypal, Virement bancaire, Chèque cadeau Ampalis.

En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

- Carte bancaire :

Pour le paiement par carte bancaire, AMPALIS  utilise un outil de paiement sécurisé, via PAYPAL . Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet ampalis.com sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master card, American express.

- Compte Paypal :

L’acheteur a la possibilité de payer via son compte Paypal.

- Virement :                                        

L’Acheteur peut payer sa commande en effectuant un virement à l'ordre de EIRL HR-Ampalis. Une fois la commande validée, l’Acheteur fait parvenir dans les 7 jours le virement avec comme libellé son nom et en inscrivant la mention « commande internet + le n° de commande". Ci-dessous, nos coordonnées bancaires :

Domicialition : CIC DEUIL LA BARRE 

IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3006 6103 2300 0201 4840 188

BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP

Chèque cadeau AMPALIS

L’Acheteur peut utiliser sur le site Internet ampalis.com les chèques cadeaux AMPALIS émis sur le site internet. Les chèques cadeaux émis en magasin ne pourront pas être repris sur le site Internet. 
L'acheteur peut cependant utiliser sur le site Internet et en magasin les chèques cadeaux émis par le site Internet. Pour cela, dans le cas d'une commande sur le site Internet, il devra reporter le code qui apparait sur le chèque cadeau, lors de la validation de son panier. Si l'Acheteur souhaite utiliser son chèque cadeau en magasin, il devra présenter le chèque cadeau qu'il aura préalablement imprimé, lors de son passage en caisse.

Sécurisation des transactions

Le système de paiement Paypal intègre la norme de sécurité SSL. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYPAL et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de AMPALIS. Le serveur PAYPAL est lui-même directement connecté aux serveurs bancaires.

Remboursement

Si pour quelque raison que ce soit l’Acheteur souhaite annuler sa commande, il doit impérativement adresser sa demande par mail à : serviceclient@ampalis.com ou par téléphone au 06 67 39 54 74  de 10h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi.

L'annulation sera prise en compte après un délai de traitement de 24 heures jours ouvrés. Un bon d'achat sera alors établi, l’Acheteur pourra l'utiliser à sa convenance sur ampalis.com.
L’Acheteur peut toutefois demander le remboursement de sa commande par chèque ou directement via sa carte de paiement, en envoyant un courrier en recommandé AR (selon les recommandations de la DGCCRF).

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours après réception du courrier et ce dans le respect de l’article L221.24 du Code de la Consommation.

5. LIVRAISON

Frais d’expédition

Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits sous l'intitulé "total frais de port".

L’Acheteur peut choisir le retrait de sa commande à l'Entrepôt du Siege : 18 rue Moutier - 95230 Deuil la Barre  Dans ce cas, il n’y a pas non plus de frais d’expédition.

AMPALIS propose une livraison privilège  comportant des services complémentaires. Elle concerne la livraison du produit, en l'état, à l’étage, par escalier, et dans la pièce voulue, pour un montant forfaitaire de 50 euros TTC. Cette prestation concerne essentiellement les luminaires et les petits mobiliers . Pour cela, l'Acheteur devra contacter AMPALIS  en envoyant un mail par le biais de notre formulaire de contact  pour obtenir un devis.

Dans le cas où la livraison ne peut se faire qu’avec un monte charge par une fenêtre (tailles des portes, des couloirs et des cages d’escalier trop petites), l’Acheteur peut faire établir un devis par téléphone au numéro suivant 06 67 39 54 74  de 10h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi ou par mail à l’adresse suivante : serviceclient@ampalis.com. 
AMPALIS  se réserve le droit de réviser à tout moment le montant et/ou les modalités d’application de ces frais d’expédition.

Les frais de transport des commandes passées sur le site Internet www.ampalis.com sont valables pour la France métropolitaine.

Si l’acheteur souhaite se faire livrer dans les îles, la Corse, ou dans les Pays CEE  ou à l’étranger, il peut faire établir un devis en téléphonant au 06 67 39 54 74 de 10h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi, ou en envoyant un mail à serviceclient@ampalis.com. En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de AMPALIS, ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. AMPALIS  conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Modalités et délais de livraison

La disponibilité de chaque produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le site : les délais de livraison (à partir du moment où le colis est parti) varient en fonction des modes de livraison de 48h à 1 à 2 semaines.
AMPALIS attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu'une commande payée par virement sera traitée après un délai de traitement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et il peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l'annulation de sa commande.

Le délai de disponibilité donné par Ampalis est estimatif et peut varier selon les délais de production, les transporteurs, les conditions climatiques ou tout autre impondérable indépendant de la volonté de Ampalis.

En fonction des articles achetés sur ampalis.com(taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par colis postal, soit par transporteur.

Livraison par colis

Les articles de moins de 30kg et respectant certaines contraintes de taille et de résistance seront envoyés par La Poste/colissimo. Le délai de livraison en colissimo suivi est de 48h (2 jours ouvrés). Le délai moyen entre le traitement de la commande et la livraison effective est en moyenne de 5 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l' « adresse de livraison » que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Livraison par transporteur

Pour toute livraison par transporteur, AMPALIS se réserve le droit de re-contacter l’acheteur pour une éventuelle modification des délais de livraison. En cas de désaccord sur le délai de livraison, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais. Le délai de livraison par transporteur pourra varier en fonction des articles commandés de 2 à 15 jours ouvrés à  partir de la date de départ des entrepôts de Ampalis. Après validation de la commande, le service livraison de AMPALIS prendra contact avec l’Acheteur par téléphone ou par mail afin de préciser le délai de livraison.

L'Acheteur doit mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières, recul pour les produits de grande dimension, etc…).

Le transporteur prend rendez-vous avec l'Acheteur quelques jours avant la date de livraison par téléphone. Pour la livraison standard offerte, la prise de rendez-vous n'est pas garantie. Le créneau de livraison est large: par demi journée ou journée, en fonction des régions et des transporteurs.

Dans le cas où la livraison est prise en charge par le réseau GLS: le suivi de livraison se fait exclusivement par mail, aucun rendez-vous ne sera pris par téléphone.

Les livraisons par transporteur s'effectuent uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

L'impossibilité pour les transporteurs de AMPALIS de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'Acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par AMPALIS.

Pour le transport vers les autres Pays , il est nécessaire de consulter AMPALIS  par avance.

Les risques du produit sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

Réception et réclamations

- Livraison par colis :

En cas d’erreur de livraison par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, l’Acheteur doit en informer AMPALIS dans les 8 jours  suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.

Les réclamations doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

EIRL HR Héléna RASOLOMPIAKARANA - AMPALIS
Service SAV Internet
29 rue du Château - 95410 GROSLAY

 

et doivent comporter :

-          les coordonnées de l’Acheteur.

-          les références du produit.

-          les motifs de la réclamation.

AMPALIS remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colissimo. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par AMPALIS à l’Acheteur. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

- Livraison par transporteur :

L'Acheteur doit procéder, lors de la livraison et en présence du livreur, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels erreurs de livraison, avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents. L'Acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques avant la signature du bon de transport. Les mentions généralistes du type "Sous réserve de déballage" ne sont pas recevables par les assurances des transporteurs et les meubles doivent impérativement être déballés en présence du transporteur pour contrôle.

En cas de réclamation pour avarie ou colis manquant, l'Acheteur devra contacter AMPALIS par mail ou téléphone de suite et au plus tard dans les 48h suivant la livraison. L'Acheteur devra :

  • Porter sur le bon de transport les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
  • Ne jamais comporter de mention du type "cartons reçus en bon état" ou "emballage en bon état" privant alors de tout recours,
  • Adresser dans les meilleurs délais, par courrier ou par mail, sa réclamation à AMPALIS, accompagnée si possible de photos prouvant les avaries constatées.

L'Acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification, notamment des photos de l'avarie constatée, quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à AMPALIS, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'Acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement partiel ou total en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de AMPALIS en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de AMPALIS, ne sera accepté.

Retards de livraison :

En cas de retard de livraison, par colis ou par transporteur, l’acheteur peut contacter le service client de AMPALIS  via notre formulaire de contact  ou par téléphone au 06 67 39 54 74  pour connaître les délais d’acheminement de son colis.
AMPALIS  invite l’acheteur à lui signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre à AMPALIS de démarrer une enquête auprès de la poste ou du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la poste/le transporteur considère le colis comme perdu, et AMPALIS  renverra un produit de remplacement, à ses frais.

6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais.

Aux termes de l'article L121-21-8 du code de la consommation, cette faculté n'est pas applicable aux produits confectionnés à la demande de l'Acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. En particulier, les Luminaires toute confondue ( lampe sur pied, lampe d'ambiance, lampe singulière, lampe de bureau, appliques)  sont proposés en plusieurs finitions et sont fabriqués à la demande. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas pour cette catégorie de produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur devra contacter le service client  via notre formulaire de contact  qui lui fournira, par retour d’E-Mail, un formulaire de rétractation. L'acheteur devra alors retourner ce formulaire dûment rempli et signé dans les 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par email en utilisant notre formulaire de contact  ou, en Recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse suivante:

EIRL HR Héléna RASOLOMPIAKARANA - AMPALIS
Service Client Internet
29 Rue du Château - 95410 GROSLAY 

Livraison par colis :

Les produits devront être retournés par l’Acheteur dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 14 jours francs, par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée par le service client.

Les frais d’expédition des articles retournés vers AMPALIS resteront à la charge de l’Acheteur, sauf, après accord de AMPALIS, si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.

Livraison par transporteur :

L'Acheteur pourra opter :

  • pour l'enlèvement du produit par les transporteurs de AMPALIS moyennant le règlement des frais de transport correspondants.
  • pour l’expédition à ses frais par le transporteur de son choix

Cette option devra être exercée par l'Acheteur sur le formulaire de rétractation.

Le Produit devra être retourné par l'Acheteur, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 14 jours francs de rétractation, à l'adresse qui sera indiquée par Ampalis.

Il est impératif que le transporteur prenne contact avec AMPALIS pour prendre un rendez-vous de livraison à cette adresse.

L'Acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais de l'intégralité du prix du produit payé et au plus tard dans les 14 jours à réception du produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

En cas d'option pour l'enlèvement par les transporteurs de AMPALIS, le remboursement sera effectué déduction faite des frais de transport correspondants au retour du produit.

Dans le cas où l'Acheteur a choisi la livraison de sa commande en magasin, l'Acheteur devra exercer son droit de rétractation dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus. Le magasin n'est en aucun cas responsable du suivi des réclamations concernant les commandes prises via le site internet.

7. GARANTIE LEGALE ET RESPONSABILITE

Garanties

Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code Civil). A ce titre, Le vendeur est le  Garant de la conformité des biens au contrat, permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211.4 et suivants du code de la consommation ou de garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Les demandes doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

EIRL HR Héléna RASOLOMPIAKARANA - AMPALIS
Service SAV Internet
29 Rue du Château - 95410 GROSLAY

 

et doivent comporter :

-          les coordonnées de l’Acheteur.

-          les références du produit.

-          les motifs de la réclamation.

 

Il  est ici spécifiquement rappelé, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2014, que lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-          bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-          -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;

-          Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1641 du code civil.

AMPALIS  attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’Acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le site Internet ampalis.com).

Les produits (y compris les produits artisanaux) que AMPALIS vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles, qui donnent au produit sa valeur, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

Responsabilité

La responsabilité de AMPALIS au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. AMPALIS ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages directs ou indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'Acheteur ou un tiers.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de France, la responsabilité de AMPALIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

AMPALIS ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, arrêt de la production chez le fabricant ou cas de force majeure. AMPALIS décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ampalis.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de la société AMPALIS.

 

9. PROTECTION DES DONNEES

L’Acheteur accepte expressément de communiquer à AMPALIS ses données personnelles afin que AMPALIS puisse gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il suffit d’envoyer à AMPALIS  les nouvelles données par courrier électronique en utilisant notre formulaire de contact  ou par lettre à l'adresse suivante :

EIRL HR Héléna RASOLOMPIAKARANA - AMPALIS 
Service Client Internet
29 Rue du Château - 95410 GROSLAY 

AMPALIS  s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de l’Acheteur à des tiers

10. FORCE MAJEUR

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure, AMPALIS  ne sera pas responsable.

Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

  • Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
  • Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AMPALIS se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces modifications sont immédiatement applicables. Toutefois, elles ne seront pas applicables aux commandes en cours, c'est-à-dire aux commandes ayant fait l’objet d’un paiement par l’Acheteur.

Toute autre Condition Générales de Vente produite par l’Acheteur n’aura aucune valeur légale et ne pourra engager la responsabilité de AMPALIS .

12. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seul les tribunaux de Paris seront compétents.